CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mai 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site vaseunique.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Vase Unique E-mail : contact@vaseunique.fr SIRET : 927 711 119 00010 TVA non applicable, art. 293 B du CGI
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Des différences mineures de couleur peuvent exister selon votre écran. Vase Unique se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable conformément à l'art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Vase Unique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude. La commande est confirmée après validation du paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Vase Unique.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison estimés sont :
Ces délais sont indicatifs. Vase Unique ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Notre politique commerciale vous offre 30 jours pour effectuer un retour. L'article doit être dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage d'origine. Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour. Contactez-nous à contact@vaseunique.fr avant tout retour.
ARTICLE 10 – GARANTIES
Conformément au droit français, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Vase Unique est limitée au montant de la commande concernée. Vase Unique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande, contactez-nous à contact@vaseunique.fr. Consultez notre Politique de confidentialité sur vaseunique.fr/policies/privacy-policy.
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.